Organisation - Elus

 

L'Établissement Public de Coopération Intercommunale Valence Major s'organise autour d'un comité syndical, assemblée d’élus désignés pour 6 ans, au sein des 7 conseils municipaux des communes membres. Son fonctionnement relève du Code Général des Collectivités Territoriales.

Valence Major dispose, outre le comité syndical, d’un exécutif (le Président et les vice-présidents), de commissions thématiques en relation avec ses différentes compétences et de personnels (administratifs, chargés de missions) pour mettre en œuvre ses projets et ses actions.

Comparable au conseil municipal des communes, le comité syndical se réunit une dizaine de fois par an afin de prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale.

Son budget s'équilibre grâce aux dotations (communes, État…) et aux taxes et recettes liées aux services développés (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, versement transport…).

eZ publish™ copyright © 1999-2008 eZ systems as
1201.13